Nai’a Village

Mentions légales

NAI’A VILLAGE

Société par Actions Simplifiée

Route de Saint Laurent

66420 LE BARCARES

Tél : 04 68 86 15 36 – Fax : 04 68 86 47 88

Email : reception@naia-village.com

APE : 5530Z – Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs

RCS Perpignan n° 350 897 260

SIRET : 350 897 260 00013

Le Directeur de la publication est M. Laurent GHELFI

Le site Internet est la propriété exclusive de la société NAI’A VILLAGE.

Il a été conçu et réalisé par weird.

 

Groupe STAR INVEST

99 Quai du Docteur Dervaux

92602 Asnières-sur-Seine Cedex

Tél : 01 47 91 71 55

Fax : 01 47 91 71 57

Web : www.starinvest.com

RCS NANTERRE n° 440 153 047

SIRET : 440 153 047 00020

 

La consultation du site naia-village.com est subordonnée à l’acceptation intégrale et au respect par les internautes, des conditions d’utilisation ci-après.

L’internaute s’engage d’ores et déjà à faire des informations contenues sur le site un usage personnel et non commercial. En cas de non-respect des dispositions de la présente Charte, par l’internaute, sa responsabilité civile et/ou pénale pourrait se voir engagée.

 

Contenu du site

Le site est exploité par la société NAI’A VILLAGE.

Le site présente les activités de la société NAI’A VILLAGE.

Propriété intellectuelle 

Le site internet constitue une œuvre dont le Groupe STAR INVEST est l’auteur au sens des articles L111.1 et suivants du Code de propriété intellectuelle.

De manière générale, les données, les programmes, les échantillons musicaux, les textes, les informations, les logos, les identités visuelles, les images animées ou non et leurs mises en forme apparaissant sur le site naia-village.com sont la propriété de la société NAI’A VILLAGE et du Groupe STAR INVEST (hors photos appartenant aux différents prestataires de spectacles) et sont protégées à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Tout internaute s’engage à ne pas les utiliser et à ne permettre à quiconque d’utiliser ces contenus à des fins illégales.

Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, permanente ou temporaire, sur un support informatique et/ou papier, et par quelque procédé que ce soit (notamment par voie de framing*), de l’un ou l’autre des éléments du site naia-village.com ou des services proposés à la vente, sans l’accord préalable et exprès de la société NAI’A VILLAGE est interdite, et constitue un acte de contrefaçon, qui pourra entraîner des condamnations civiles et/ou pénales. Seule l’impression papier est autorisée aux fins de copie privée à l’usage exclusif du copiste au sens de l’article L122-5 2° du Code de propriété intellectuelle.

Enregistrement à la CNIL en cours.

Aucun lien hypertexte vers le site naia-village.com ne peut être installé sans l’accord préalable et exprès de la société NAI’A VILLAGE.

*L’action de capter le contenu de pages d’un site Internet pour le transférer sur son propre site Internet par le biais d’un lien hypertexte, en faisant apparaître le dit contenu comme le sien.

Protection des données personnelles

L’internaute peut être amené à déposer certaines données personnelles en répondant aux formulaires qui lui sont proposés. La saisie de ces données est nécessaire au traitement de la demande de l’internaute, par la société NAI’A VILLAGE.

La société NAI’A VILLAGE et le Groupe STAR INVEST s’engagent à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée et prendre toute précaution nécessaire pour préserver la sécurité des informations nominatives confiées. Aucune information à caractère personnel ne sera communiquée à des sociétés tierces sans l’accord préalable et éclairé de l’internaute.

 

Responsabilité

La société NAIA VILLAGE décline toute responsabilité quant aux éventuels dysfonctionnements pouvant survenir sur le site naia-village.com et entraîner une perte de données ou une indisponibilité de l’accès aux informations produites sur celui-ci.

Les éléments présentés sur le site naia-village.com sont susceptibles de modification sans préavis et sont mis à la disposition des internautes, sans aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou tacite

La présence de liens hypertextes présents sur le site naia-village.com – quelle que soit l’existence préalable ou non de l’accord de la société NAI’A VILLAGE – ne crée pas une solidarité de responsabilité entre celle-ci et les propriétaires des autres sites, quant au contenu des sites sur lesquels est redirigé l’internaute.

La société NAI’A VILLAGE ne peut garantir l’exhaustivité et la véracité des informations présentes sur le site naia-village.com. De la même manière, il ne peut garantir l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus).

En outre, l’internaute est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du contenu du site naia-village.com. Sauf faute grave exclusive de la société NAI’A VILLAGE, sa responsabilité ne peut être engagée pour des dommages directs et indirects liés à l’utilisation des informations produites sur le site naia-village.com.

 

Loi applicable et compétence judiciaire 

L’ensemble des informations diffusé sur le site naia-village.com et l’utilisation qui en est faite sont soumis exclusivement au droit français. Seuls les tribunaux relevant du ressort de la Cour d’Appel de Montpellier sont compétents pour connaître des éventuels litiges liés à l’utilisation du site naia-village.com.